Conditions générales de vente

 

 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par AMR, des produits proposés sur le site dénommé 
 
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
 
 ARTICLE 1 - PRIX 
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 
Les frais de traitement et d'expédition sont calculés par rapport au poids de votre commande 
les poids indiqués ne correspondent en aucun cas au poids des objets mais sont indiqués de façon à permettre un calcul automatique des frais de livraisons 
qui prennent en compte le volume l'emballage et la palette si il y en a une, afin de correspondre au tarif des transporteurs .
 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. 
AMR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
Les produits demeurent la propriété de AMR jusqu'au complet paiement du prix.
 
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.autourdelephebe.com, puis expédiées à réception de votre paiement.
 
 ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
 
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Les produits sont expédiés au plus tard sous 8 jours ouvrés après réception du paiement et de son règlement. 
Notre société ne peut être tenue responsables des éventuelles retards dus aux transporteurs . 
En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. 
Les délais annoncés sont toujours donnés à titre indicatif au départ de nos entrepôts, ils s'entendent en jours ouvrés, 
le non respect d'un de ces délais ne peut mettre en cause la responsabilité de AMR mais éventuellement celle du transporteur. 
Chaque produit nécessiste un temps de préparation avec celui de livraison.
 
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,  par chèque bancaire ou carte bancaire  par paypal, 
les règlements par chèques en plusieurs fois sont étudiés à réception et soumis à notre approbation, en cas de refus les chèques vous seront retournés.
 
ARTICLE 5  - Délais de rétractation.
 
1- Suivant l'article du code de la consommation article L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation 
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate 
et nécessaire à ses conditions d'existence. 
Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 
2 - Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
3 - En cas de retour, les objets retournés doivent être impérativement emballés dans leurs emballages d'origine, selon les règles de l'’art en bon état .
 
 
4 - Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, 
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. 
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation 
peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
 
Le prix et les frais aller du ou des produits achetés seront remboursés, à réception dans nos entrepots sous 30 jours. 
Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. 
 
Nous vous conseillons de souscrire auprès du transporteur une assurance, car au cas ou le colis serait retourné et cassé pendant son retour, 
le colis sera refusé et il sera à vous de faire valoir l'assurance de votre transporteur pour tous remboursements ou indemnisations. 
Les articles salis, endommagés ou imcomplets ne seront pas repris et retournés à vos frais.
 
 
 
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal, pour tout produit nécessitant d'être retourné merci de contacter notre service client,
pour qu'il puisse être idientifié et que son remboursement vous soit adressé dans les plus brefs délais, 
contactez notre SAV par email amr34300@gmail.fr ou par téléphone au 06 12 49 55 60 notre service vous donnera toutes les informations utiles 
pour faciliter le retour de votre commande dans de bonnes conditions, ou si vous avez déjà retourné votre colis afin de nous fournir 
les informations de suvi. 
Le retour doit se faire impérativement dans le délais de 7 jours conformément à l'article du code de la consommation L 121-20.
 
 
ARTICLE 5 a - TRANSPORTS et ASSURANCES - Avaries
 
Toutes nos expéditions comportent une assurance, en cas de casse, A.M.R vous remplace ou rembourse les objets détériorés , 
pour cela il est important de faire les constations devant le livreur, avant réception de vos colis nous vous invitons à bien suivre 
les recommandations ci dessous:
 
Pour obtenir gratuitement le remplacement des marchandises qui pourraient êtres cassées
 
A la livraison des colis, vous devez vérifier les marchandises en présence du livreur
 
Vous devez noter sur le bon avec précision le détail des marchandises cassées.
Pour ne pas créer de litige inutile avec le transporteur évitez les mentions supplémentaires tel que : mauvais emballage , 
emballage intact ( un choc pouvant laisser un emballage en bon état , mais avoir cassé son contenu ) etc.. .
Vous devez laisser les marchandises cassées au transporteur et garder tout ce qui est en bon état. 
Exemple : vous recevez un colis comprenant deux statues, une seule est cassée vous devez gardez celle qui est intacte 
et laisser le colis avec la statue cassée au livreur marquez sur le bordereau << une statue cassée >> indiquer le modèle de la statue cassée .
 
 
Retournez nous ensuite par retour de courrier le bon original qui vous sera remis par le chauffeur et portant le détail. 
Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en considération si les constatations ne sont pas faites à la livraison et en présence du chauffeur. 
 
Si vous n'avez pas refusé la marchandise à réception, s'applique l'article du code de commerce L 133 - 3, la réception des objets transportés 
éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, 
qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation 
sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. 
Aucun retour en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : 
tél: 06 12 49 55 60  : (du lundi au vendredi de 9h -12 h et de 14 h à 17h00).
 
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur
 ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 
C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé 
sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AMR. 
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.
 
autourdelephebe.com et son contenu sont protègés par un copyright
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
La responsabilité de AMR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. 
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 
En conséquence, la responsabilité de AMR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. 
AMR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, 
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, 
inondation, incendie. 
AMR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, 
perte de chance, dommages ou frais. 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site
AMR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de litige et pour toutes difficultés survenant avec nos clients, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du tribunal 
de Béziers, même en cas de pluralité de défendeurs et nonobstant toutes autres clauses attributives adverses.
 
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
AMR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. 
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande ou informations .
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, 
de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
 
ARTICLE 11 - INFOS PRODUITS
 
 
Tous nos articles sont neufs.
Les dimensions sont données à titre indicatif , nos articles réalisés artisanalement peuvent avoir de légères variations de dimensions et de couleurs.
Si vous avez besoin d'une dimension précise ou souhaitez avoir un renseignement pour un objet il est préférable de nous contacter auparavant.
 
 
ADRESSE COURRIER :
AMR
15 rue Henri Becquerel
34500 BEZIERS
 
ATELIER :
AMR
Chemin de Malfato
Rte de Rochelongue
34300 AGDE
 
 
FRANCE
06 12 49 55 60 
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